Que ce soit à Noël, à l’occasion de la rentrée scolaire ou encore d’une naissance, les occasions sont nombreuses pour offrir des cadeaux aux salariés. D’autant plus que, sous certaines conditions, ces avantages sociaux sont exonérés de cotisations sociales. 

Qui offre et qui bénéficie des cadeaux ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque le CSE (Comité Social et Économique) ne gère pas les activités sociales et culturelles, c’est l’employeur qui peut s’en charger. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est au CSE que revient la gestion exclusive de ces activités. Les principaux bénéficiaires sont les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus. L’attribution du bon d’achat doit avoir un lien avec l’un des événements suivant pour permettre une exonération : la naissance, l’adoption, le mariage ou le pacs, un départ à la retraite, la fête des mères ou des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et leurs enfants et enfin la rentrée scolaire sous conditions.

Quelle est la valeur maximale des cadeaux offerts aux salariés ?

Les cadeaux et bons d’achats offerts par l’entreprise sont par principe assujettis aux cotisations de sécurité sociale puisqu’il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Il n’y a donc aucune limite aux cadeaux que peut faire un employeur à ses salariés. Côté fiscalité, l’URSSAF admet que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés lorsque le montant global des bons d’achats et cadeaux du salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Il arrive toutefois que le gouvernement mette en place des mesures exceptionnelles pour relever ce plafond.

Quels peuvent-être les cadeaux offerts aux salariés ?

Il peut s’agir de cartes ou de chèques cadeaux à dépenser dans un plus ou moins vaste réseau d’enseignes. Il existe même une carte cadeau « made in France » qui permet à l’entreprise de soutenir les entrepreneurs locaux. Les chèques culture sont un autre avantage échangeable exclusivement contre des biens ou des prestations à caractère culturel (places de spectacle, concerts, cinéma, livres, etc.). Certains employeurs offrent même des congés payés supplémentaires. Le CSE quant à lui peut proposer des chèques vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur, des coffrets gourmands ou cosmétiques et toutes sortes de produits et services à tarifs avantageux.